-
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de ReuilCommunication de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de ReuilCommunication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de ReuilCommunication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...