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Dossier médical personnel Ayant droit Sans objet/Communiqué

Avis 20164670
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants : 1) de leur fils X, né le 30 août...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20143960
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence L'Estelas

Communication du classement dans un groupe iso-ressources (GIR) de sa grand-mère, Madame X X,...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20142889
Centre hospitalier de Pau

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, né le 23 mai...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Ayant droit Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel