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Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...
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Avis 20191710
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client.
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Avis 20191713
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...
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Avis 20192565
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...
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Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...
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Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...
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Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment :
1) le rapport...
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Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...
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Conseil 20192620
Centre Hospitalier HSTV Bain de Bretagne
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente, à sa famille qui présente un mandat...
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Avis 20190632
Ministère de la Justice
Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...
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Avis 20190761
Centre hospitalier d'Hazebrouck
Communication, en tant que personne de confiance, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
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Avis 20185602
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, dans le cadre de la mesure de tutelle aux biens et à la personne, de...
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Avis 20185661
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)
Copie des documents suivants concernant la position actuelle de sa cliente et l'avancée de la...
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Avis 20185689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, détenu par le service de...
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Avis 20186176
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif pour son hospitalisation,...
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Avis 20190509
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet...
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Avis 20191125
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication, par voie postale, de l'intégralité des informations relatives au dossier médical...