Recherche - CADA

30/11/2017 Dossier médical personnel

Avis 20174519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel