-
Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...
-
Avis 20142108
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion de son...
-
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical.
-
Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
-
Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
-
Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
-
Avis 20142230
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication des documents suivants relatifs à son dossier médical :
1) les comptes rendus...
-
Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
-
Avis 20142301
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical concernant les pièces et les...
-
Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom
Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...
-
Avis 20142336
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier médical dans son intégralité.
-
Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...
-
Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry
Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...