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Avis 20194336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le ...
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Avis 20194341
Centre hospitalier de Narbonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les radiographies avant et...
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Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194374
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment les conclusions de l'enquêteur,...
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Avis 20194391
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail du 26...
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Avis 20194409
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre Hospitalier de...
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Avis 20194510
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs des examens de recherche génétique le...
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Avis 20194512
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre...
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Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194542
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la reconnaissance de sa maladie...
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Avis 20194550
Centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces manquantes lors d'une...
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Avis 20194554
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, transféré de l'hôpital de La...
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Avis 20194563
Centre hospitalier de Cambrai
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 mars...
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Avis 20194564
Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 8 au 11...
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Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194669
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...
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Avis 20194708
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie du dossier médical de régulation la concernant y compris les échanges téléphoniques (audio...
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Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...
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Avis 20194918
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
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Avis 20194921
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, détenu par le centre hospitalier de la...