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Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports établis par le Docteur X en...

10/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Dossier médical personnel