Recherche - CADA

31/12/2020 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20202779
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication d'une copie de son entier dossier médical, et notamment les documents suivants :...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20202845
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202903
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, à la suite d'une première transmission incomplète, de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie intégrale son dossier médical...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203078
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des pièces médicales permettant de connaître le nombre précis de séances de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203086
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication d'une copie de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203141
Centre hospitalier de Roubaix

Communication de son entier dossier médical.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203329
La Poste

Communication de la copie intégrale du dossier médical individuel de son client, adressé soit...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203361
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203466
Groupe hospitalier de la Haute-Saône

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel