Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
08/09/2016
Dossier médical personnel
Sans objet/Communiqué
Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...
08/09/2016
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel