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Dossier médical personnel Travail Et Emploi Irrecevable/Refus non établi

Avis 20154843
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif : 2)...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) copie de son entier dossier administratif ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202684
Ministère des armées

Copie de son dossier médical.

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.

25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel