Recherche - CADA

31/12/2020 Dossier médical personnel Irrecevable/Refus non établi

Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202684
Ministère des armées

Copie de son dossier médical.

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel