Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Dossier médical personnel