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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier public du Cotentin
Dossier médical personnel
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20131764
Centre hospitalier public du Cotentin
Caractère communicable de l’intégralité de son dossier médical à une patiente hospitalisée en...
25/04/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel