Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Dossier médical personnel
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...
12/05/2016
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel