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17/05/2019 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Vie privée

Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban

Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...

17/05/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel