Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Bailleul
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
27/06/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel