-
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
-
Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...
-
Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
-
Avis 20140798
Ministère de la défense
Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...
-
Avis 20140807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20140808
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
-
Avis 20140820
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service d'odontologie.
-
Avis 20140841
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
1) communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces relatives:
- au...
-
Avis 20140851
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance d'accident...
-
Avis 20140858
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de tous les justificatifs des interruptions de prestations en nature et des...
-
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...