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Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...
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Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...
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Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de son dossier médical.
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Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...
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Avis 20172294
Centre hospitalier territorial de Nouméa
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20172550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Institut E3M, service de...
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Avis 20172580
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication du rapport médical le concernant établi par le docteur X, médecin de prévention,...
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Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20174450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré, de leur fils...
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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres
Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...
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Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...
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Avis 20173056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans...
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Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...