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Avis 20164178
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...
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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...
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Avis 20143863
Centre médico-psychologique (CMP) Saint-Éloi
Copie des courriers par lesquels le Centre médico-psychologique Saint-Eloi a été informé des...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...
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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...
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Avis 20141294
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie des deux certificats médicaux, et de la lettre du tiers, relatifs à chacune de ses...
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Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
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Avis 20185387
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...
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Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...