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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
Documents d'identité
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf vie privée
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Avis 20133438
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
10/10/2013
Favorable/Sauf préparatoire
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
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