Recherche - CADA

Discipline Représentation

Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Représentation Discipline
Avis 20181218
Mairie de Lucé

Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.

06/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Représentation
Avis 20132717
Mairie d'Amiens

Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Discipline
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20205487
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Représentation