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Avis 20162552
Ministère de la défense
Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
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Avis 20154540
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...
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Avis 20150670
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) « la fonction de commandant de formation...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20140371
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...
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Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
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Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
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Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
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Avis 20213088
Ministère des armées
Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...