Recherche - CADA

Discipline Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf comportement

Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles

Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...

23/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle

Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline