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Avis 20193390
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...
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Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...
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Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...
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Avis 20194765
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...
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Avis 20195514
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Communication du procès-verbal du conseil de discipline en date du 27 mai 2019 concernant sa cliente.
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Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
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Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...
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Avis 20194712
Ministère de la Justice
Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...
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Avis 20192886
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de retenues de salaire, des documents ayant servi de base pour...
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Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...
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Avis 20193784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...
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Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise
Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
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Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur
A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...
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Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...
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Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...
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Avis 20192781
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisine par l'ordre des...
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Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...