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Avis 20200201
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du document contenant des propos diffamatoires à son endroit annexé au dossier...
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Avis 20196114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des ambassadeurs thématiques ;
2)...
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Avis 20196121
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, anonymisés le cas échéant :
1) la dernière édition de...
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Avis 20200399
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, dans le cadre des relations diplomatiques qui se sont nouées...
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Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
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Avis 20201979
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des 3 rapports suivants :
1) le rapport de la Cour nationale du droit d'asile...
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Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
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Avis 20203690
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées par...
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...
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Avis 20214224
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...
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Avis 20214275
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier ou courriel, du rapport relatif à l'accord de coopération entre la...