Recherche - CADA

Diffusion publique

Avis 20172303
Université de Lyon

Communication par voie électronique, de préférence par publication en ligne, des documents...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Diffusion publique
Conseil 20185883
Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien

Caractère communicable à un administré et diffusion à l'ensemble de la population des documents...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Diffusion publique Demandes abusives
Conseil 20190210
Mairie de Magalas

Possibilité, pour un tiers, de diffuser publiquement la correspondance du préfet de l'Hérault...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
Avis 20175574
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique Institutions - AAI
Avis 20175847
Agence du Numérique

Communication, par publication en ligne, des documents suivants : 1) la liste des communes en...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Diffusion publique
Avis 20176052
Présidence de la République

Communication, par publication en ligne, des documents suivants : 1) l'accord-cadre signé en...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Diffusion publique
Avis 20182079
Université des Antilles

1) communication des résultats de l'enquête administrative la concernant ouverte le 11 avril...

31/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi Conditions de travail Diffusion publique
Avis 20182131
Mairie de Nîmes

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation
Avis 20176168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de...

19/04/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Diffusion publique
Avis 20180069
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Copie, sous un format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique
Avis 20180156
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180157
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180158
Ministère du travail

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180159
Ministère des Armées

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180160
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180283
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs corroborant la somme des...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Diffusion publique
Avis 20180376
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles iAGS, emod et ThreeME : 1)...

31/05/2018 Défavorable/Propriété intellectuelle Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique
Avis 20190124
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants : 1) l'annexe 4 « Coût détaillé provisionnel de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement Diffusion publique
Conseil 20193149
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Possibilité de diffuser, à l'ensemble des personnels, les procès-verbaux de séances du comité...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Diffusion publique Hospitalière
Avis 20190107
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Communication, d'une part, des codes sources des modèles iAGS, emod et ThreeME, dans leurs...

06/06/2019 Défavorable/Propriété intellectuelle Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques Diffusion publique