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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier d'Arras
Détenus
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
30/06/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Détenus