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Détenus Support de communication Favorable

Avis 20151322
Ministère de la justice

Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Support de communication
Avis 20225976
Ministère de la Justice

03/11/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Détenus
Avis 20226169
Ministère de la Justice

24/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Support de communication