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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
31/05/2021
Détenus
Santé
Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...
31/05/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé