Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Détenus
Rémunération
Avis 20195954
Ministère de la Justice
Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
30/06/2020
Favorable/Article L311-9
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Rémunération