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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Détenus
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
15/09/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus