Recherche - CADA

28/02/2021 Détenus Ordre Public Et Sécurité

Avis 20204668
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204669
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204671
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20205118
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20205411
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210119
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210125
Ministère de la Justice

Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client : 1) les...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210127
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210129
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus