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Avis 20203980
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes
Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...
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Avis 20203992
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision en date du 29 juin 2020 ayant ordonné le prélèvement...
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Avis 20204009
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204021
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20204079
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
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Avis 20204080
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique des documents suivants concernant son client incarcéré au...
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Avis 20204083
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...
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Avis 20204085
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...
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Avis 20204101
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204155
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée au...
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Avis 20204156
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de...
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Avis 20204159
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré à la...
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Avis 20204178
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204218
Ministère de la Justice
Communication, à la suite de l'audience du 8 septembre 2020, d'une copie numérique de la...
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Avis 20204224
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille à nu de son client,...
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Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...
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Avis 20204305
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de...
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Avis 20204359
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant...
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Avis 20204365
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...