Recherche - CADA

Détenus Affaire courante

Avis 20164470
Ministère de la justice

Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164528
Ministère de la justice

Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Vidéosurveillance
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20164638
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20164728
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164859
Ministère de la justice

Copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ et à son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164917
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164918
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164942
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164947
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164973
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20165073
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165127
Ministère de la justice

Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20163794
Ministère de la justice

Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163891
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus