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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20155003
Ministère de la justice
Copie intégrale sans occultation du dossier de transfert de son client au centre pénitentiaire...
21/01/2016
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus