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Détenus Sans objet/Inexistant

Avis 20173150
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173205
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173262
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183751
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183771
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183830
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184741
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184838
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184839
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185308
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien, de son client,...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185596
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185598
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à la suite d'une fouille de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185865
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186147
Ministère de la Justice

Copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186218
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186219
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du centre de détention de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20142033
Ministère de la justice

Communication des retranscriptions des conversations téléphoniques entre son client et la SCP...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20182995
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186190
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190848
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux : 1)...

27/06/2019 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus