Recherche - CADA

31/05/2021 Détenus Ordre Public Et Sécurité

Avis 20210271
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211875
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211901
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211968
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné l'affectation...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...

31/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20212207
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client : 1) lors de son...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20212357
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212418
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212432
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212448
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212456
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212500
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son...

31/05/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212510
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212522
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212523
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212524
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212526
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 25...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212748
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus