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30/06/2020 Détenus Favorable/Sauf inexistant

Avis 20195274
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195364
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195515
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195805
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195860
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196010
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20196075
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196103
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196132
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196138
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193789
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194153
Ministère de la Justice

Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194471
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194491
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194498
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194797
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194837
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200049
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200102
Ministère de la Justice

Communication des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200206
Ministère de la Justice

La copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus