Recherche - CADA

31/03/2020 Détenus Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20193360
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194486
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1) la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194495
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194499
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194516
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194530
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client : 1) la totalité des décisions...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194543
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'historique des commandes (mentionnant les produits...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194544
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194644
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention