Recherche - CADA

31/03/2020 Détenus Favorable

Avis 20193908
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193953
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193993
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194042
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194381
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194383
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194530
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client : 1) la totalité des décisions...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194544
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194597
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20194598
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194628
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194726
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, d'une copie...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194750
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194984
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195365
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195859
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la liste du paquetage de l'intéressé...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus