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30/04/2021 Détenus Favorable/Sauf inexistant

Avis 20210912
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210913
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211406
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211977
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus