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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Arras
30/09/2020
Détenus
Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
30/09/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus