Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
30/04/2021
Détenus
Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel