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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Délégation de service public
Gestion domaniale
Affaire courante
Avis 20160454
Mairie de Chinon
Communication, de préférence par courrier électronique, des études suivantes diligentées par la...
03/03/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Politique et réglementation
Délégation de service public