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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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23/02/2017
Délégation de service public
Equipements collectifs
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20170086
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
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