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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/04/2014
Délégation de service public
Eau
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Conseil 20140925
Communauté urbaine d'Arras
Caractère communicable à l'association Eau Secours de deux rapports d'audit, l'un portant sur le...
10/04/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau