Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Délégation de service public
Eau
Sans objet/Communiqué
Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère
Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...
22/01/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Eau