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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Seyne-sur-Mer
22/11/2012
Délégation de service public
Avis 20123898
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, sur CD-ROM des documents...
22/11/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public