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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Affaire de principe
Défavorable/Préparatoire
Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...
19/12/2013
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public