-
Avis 20184977
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie intégrale et sans occultation du contrat de délégation de service public pour la gestion...
-
Avis 20185048
Mairie de Roye
Communication de la convention de délégation de service public (DSP) signée entre la ville et la...
-
Avis 20191866
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Copie, par courrier électronique, des contrats de délégation de service public suivants :
1) le...
-
Avis 20193558
Mairie de Saint-Varent
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
-
Avis 20191928
Bordeaux Métropole
Communication des annexes à la délibération n° 2018-440 du 6 juillet 2018 - « Délégation de...
-
Conseil 20192069
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Caractère communicable des annexes suivantes relatives au contrat de délégation de service...
-
Avis 20192192
Ministère de l'économie et des finances
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents...
-
Conseil 20192360
Mairie d’Antran
Caractère communicable, à une société n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à la...
-
Avis 20192576
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des contrats de délégation...
-
Avis 20191695
Bordeaux Métropole
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, des documents suivants faisant...
-
Avis 20192238
Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Copie du contrat de délégation de service public des transports urbains octroyé à l'entreprise...
-
Avis 20193799
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication de l'intégralité des éléments constituant l'économie générale du contrat de...
-
Avis 20192508
Veolia eau Avignon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les tableaux d’amortissements des...
-
Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...
-
Avis 20192880
Conseil départemental du Jura
Communication des contrats administratifs (marchés publics et/ou délégations de service public)...
-
Avis 20192965
Mairie de Bagneux
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...
-
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...
-
Avis 20193085
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie, par voie électronique, de l’ensemble des contrats de délégation de service public (DSP)...
-
Avis 20193674
Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Copie des documents suivants :
1) le rapport transmis aux membres du conseil communautaire du 19...
-
Avis 20194951
Mairie de Trévoux
Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...